Conditions générales

Les présentes conditions régissent l’accès au service Esotool fourni à la personne ou à l’organisation titulaire du compte, ci-après « l’utilisateur ».

Le service est proposé pour les besoins d’une activité professionnelle. En créant un compte, l’utilisateur confirme agir à des fins professionnelles et disposer de la capacité nécessaire pour engager son cabinet ou son organisation.

Esotool est un logiciel en ligne destiné aux astrologues, tarologues et numérologues. Il réunit la gestion des clients et des séances, des modules d’analyse, une aide à la réflexion et la préparation de rapports personnalisés.

Les fonctionnalités disponibles, limites techniques et quotas applicables sont ceux présentés dans l’application et dans le programme bêta auquel l’utilisateur est invité.

L’accès à l’espace professionnel est conditionné à la validation de l’engagement RGPD affiché lors du premier accès. En validant cet écran et en utilisant le service, l’utilisateur accepte les présentes conditions, la politique de confidentialité et l’accord de traitement des données, qui en constitue une annexe.

La version acceptée, la formulation présentée, la date et l’identifiant du compte sont enregistrés afin de conserver la preuve de cette validation.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger l’accès à son compte et utiliser le service dans le cadre de son activité. Il reste responsable des données qu’il saisit et des droits dont il dispose pour les traiter.

Les identifiants sont personnels. L’utilisateur doit préserver leur confidentialité, fermer les sessions sur les appareils partagés et informer rapidement l’éditeur de tout accès suspect. Il répond des actions réalisées depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse qui ne lui est pas imputable.

Un compte éligible peut recevoir un accès bêta gratuit pour la durée affichée dans ses paramètres. Cet accès ne demande aucune carte bancaire, n’entraîne aucun prélèvement automatique et prend fin à la date indiquée. Sa prolongation éventuelle est décidée manuellement pendant la phase de test.

L’accès peut inclure un quota mensuel de crédits pour les fonctions assistées par IA. Le solde et le coût en crédits de l’action sont affichés avant chaque génération. Une génération lancée consomme le nombre de crédits annoncé, y compris lorsque plusieurs appels techniques sont nécessaires pour produire le résultat.

Les crédits sont rattachés à l’accès concerné, ne constituent pas une monnaie, ne sont pas cessibles et ne donnent pas lieu à un remboursement en espèces. Les règles affichées dans l’application précisent leur renouvellement pendant la période d’accès.

Le praticien détermine pourquoi et comment il traite les données de ses clients. Il garantit disposer d’une base juridique appropriée, leur fournir l’information requise, respecter leurs droits et limiter les données saisies à ce qui est utile à sa pratique.

Pour ces traitements, Esotool agit comme sous-traitant dans les conditions de l’accord de traitement des données. Le praticien reste propriétaire de ses contenus et autorise leur traitement uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture, sécurisation et maintenance du service.

Les contenus proposés par les modules et par les fonctions assistées constituent une aide à la préparation et à la réflexion. Ils doivent être relus, adaptés et validés par le praticien. Esotool ne remplace ni son jugement professionnel ni son devoir d’information envers ses clients.

Les fonctions assistées sont déclenchées par l’utilisateur. Les noms et identifiants issus des champs structurés sont exclus des prompts. Selon le module, la demande peut toutefois inclure les données de calcul, les cartes tirées et le texte utile à l’interprétation. Le praticien ne doit donc pas saisir d’identifiant direct dans le contenu destiné à une génération.

Aucune interprétation n’est automatiquement envoyée au client. L’utilisateur doit la relire, la corriger si nécessaire et s’abstenir de l’utiliser comme diagnostic, conseil réglementé ou prédiction certaine.

L’utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser le service à des fins illégales, trompeuses, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• d’introduire du code malveillant, de contourner les quotas ou de tenter d’accéder à l’espace d’un autre cabinet ;
• de revendre, copier ou désassembler le service en dehors des droits expressément accordés par la loi ;
• de présenter une interprétation symbolique comme un diagnostic ou comme un substitut à un professionnel de santé, du droit ou de la finance.

L’éditeur conserve tous les droits sur le logiciel, son interface, sa documentation et ses contenus originaux. Pendant la durée de l’accès, l’utilisateur reçoit un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le service pour son activité professionnelle.

L’utilisateur conserve ses droits sur les données et contenus qu’il apporte. Il garantit être autorisé à les utiliser et accorde à l’éditeur les seuls droits techniques nécessaires pour les héberger, les traiter, les sauvegarder et produire les résultats demandés.

Chaque partie protège les informations confidentielles reçues de l’autre et limite leur accès aux personnes qui en ont besoin. Cette obligation ne couvre pas les informations publiques, déjà connues licitement ou dont la communication est exigée par la loi.

L’éditeur met en œuvre des mesures proportionnées au risque, sans pouvoir garantir une sécurité absolue. L’utilisateur doit signaler sans délai tout incident affectant son compte ou les données qu’il y traite.

Le service peut évoluer afin d’ajouter, d’améliorer ou de sécuriser des fonctionnalités. Des interruptions temporaires peuvent être nécessaires pour la maintenance. Les modifications importantes affectant les conditions d’accès ou les droits des utilisateurs sont communiquées de manière appropriée.

Sauf engagement écrit distinct, aucun niveau de disponibilité garanti n’est promis. L’éditeur peut suspendre l’accès en cas de risque de sécurité, d’utilisation interdite, d’obligation légale ou d’abus des quotas, dans la mesure nécessaire et en informant l’utilisateur lorsque cela est possible.

Avant la fin de son accès, l’utilisateur doit télécharger les exports dont il a besoin et solder ses obligations. À la clôture, les données actives sont supprimées ou restituées selon l’accord de traitement, sous réserve des éléments dont la conservation est imposée par la loi ou nécessaire à la défense de droits.

Le propriétaire peut supprimer son compte depuis les paramètres avec une confirmation renforcée. Cette action supprime définitivement les données métier et les fichiers du cabinet, puis ferme le compte d’authentification.

Afin d’éviter la création artificielle d’un nouveau quota et de restituer les crédits encore valables en cas de réinscription avec la même adresse, un reçu technique minimal est conservé temporairement : hash de l’adresse, période et consommation du quota, état de la période d’accès et références techniques nécessaires. Aucune fiche client, séance, note, rapport, prompt ou interprétation n’est restaurée.

Chaque partie répond des dommages directs et prévisibles causés par son manquement. L’éditeur ne garantit ni un résultat professionnel, ni l’exactitude d’un contenu généré, ni l’adéquation du service à une décision particulière qui relève du jugement de l’utilisateur.

La bêta gratuite est fournie à des fins de test, sans garantie de disponibilité continue ni d’adéquation à un usage particulier. Les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées restent applicables.

L’éditeur peut mettre à jour les conditions pour refléter une évolution légale, technique ou commerciale. Une modification substantielle est annoncée avant son entrée en vigueur par un moyen approprié. Si une nouvelle acceptation est nécessaire, l’accès peut être conditionné à sa validation.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les juridictions de l’arrondissement judiciaire du siège de l’éditeur sont compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.

Toute question ou réclamation peut être adressée via la page Contact.